Convention entre l’État et la ville de Paris pour l’organisation d’une exposition internationale en 1937

Conclue en application de la loi du 6 juillet 1934 concernant l'organisation à Paris, en 1937, d'une exposition internationale.

Art. 5. — L'État cède à la ville de Paris le terrain du jardin de la manufacture nationale des Gobelins, d'une contenance totale de 30.000 mètres carrés environ, à l'exception d'une parcelle d'une superficie maxima de 7.500 mètres carrés, située dans la partie du jardin la plus rapprochée de la manufacture.

Le prix de la cession est fixé à dix millions de francs (10.000.000 fr.).

Sur le terrain réservé par l'État, le ministre de l'éducation nationale s'engage à construire un immeuble destiné à recevoir le garde-meubles, le dépôt des marbres et les annexes du service des domaines. La construction du nouvel édifice, le transfert du Mobilier national et des services annexes et la démolition des bâtiments évacués seront entrepris et poursuivis, dès l'approbation de la présente convention, de telle manière que la totalité des terrains situés entre le quai d'Orsay et la rue de l'Université soit mise, nue et libre de toute occupation, à la disposition du commissaire général de l'Exposition au plus tard le 31 décembre 1935.

La dépense résultant de ces opérations ne pourra dépasser quinze millions de francs (15.000.000 fr.). La ville de Paris versera à l'État sur sa demande, dès l'approbation de la présente convention et au fur et à mesure des besoins, des acomptes à valoir sur la subvention visée à l'article 16 ci-après, ces versements étant applicables, à concurrence de dix millions de francs (10.000.000 fr.) au prix des terrains cédés.

La ville de Paris procédera, aussitôt, après l'approbation de la présente convention, tant pour son compte que pour le compte de l'État, à l'acquisition, par voie amiable ou par expropriation, des terrains et bâtiments nécessaires au classement, et, éventuellement, an redressement de la rue Léon-Durand, ainsi qu'à la sécurité et à l'extension, du côté de cette voie, de la manufacture nationale des Gobelins.

La dépense résultant de cette opération sera prélevée, jusqu'à concurrence de un million de francs (1.000.000 fr.) sur le budget de l'Exposition. La dépense en excédent de ce chiffre sera à la charge de la ville de Paris.

La ville de Paris deviendra propriétaire à partir du 1er janvier 1936, de la partie du jardin des Gobelins qui lui est cédée, à charge pour elle de l'aménager à ses frais en promenade publique.

En outre, la ville de Paris, lorsqu'elle poursuivra l'élargissement de la ruelle des Gobelins et du passage Moret et le redressement de la rue Léon-Durand, s'engage à offrir à l'État, par préférence, et dans des conditions qui seront, le moment venu, déterminées par un accord entre la ville de Paris et l'État, l'acquisition des terrains restant hors alignement, en vue de l'extension de la manufacture nationale des Gobelins ou du garde-meubles.

Les diverses opérations qui font l'objet du présent article sont figurées sur le plan n° 3 annexé à la présente convention.