Les élections du 26 mars 1871

Le Journal officiel de Paris publiait, le 21 mars 1871, dans sa partie officielle les pièces suivantes :

FÉDÉRATION RÉPUBLICAINE DE LA GARDE NATIONALE.

Le comité central, n’ayant pu établir une entente parfaite avec les maires, se voit forcé de procéder aux élections sans leur concours.

En conséquence, le comité arrête :

1° Les élections se feront dans chaque arrondissement par les soins d’une commission électorale nommée à cet effet par le comité central ;

2° Les électeurs de la ville de Paris sont convoqués jeudi 23 mars 1871, dans leurs collèges électoraux, à l’effet d’élire le conseil communal de Paris ;

3° Le vote se fera au scrutin de liste et par arrondissement ;

4° Le nombre de conseillers est fixé à 90, soit 1 pour 20 000 habitants et par fraction de plus de 10 000 ;

5° Ils sont répartis d’après la population, ainsi qu’il suit :

[...] 13e arrondissement : population 70.192 ; nombre de conseillers : 4 [...]

6° Les électeurs voteront sur la présentation de la carte qui leur a été délivrée pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, le 8 février 1871, et dans les mêmes locaux ;

7° Ceux des électeurs qui n’auraient pas retiré leur carte à cette époque, ou l’auraient égarée depuis, prendront part au vote, après vérification de leur inscription sur la liste électorale. Ils devront faire constater leur identité par deux électeurs inscrits dans leur section ;

8° Le scrutin ouvrira à 8 heures du matin et sera clos à 6 heures du soir ; le dépouillement commencera immédiatement après la clôture du scrutin.

Citoyens, le comité central remet aux mains du peuple de Paris le pouvoir tombé de mains indignes.

Les élections communales se feront d’après le mode ordinaire ; mais le comité central exprime le vœu qu’à l’avenir le vote nominal soit considéré comme le seul vraiment moral et digne des principes démocratiques.

Le comité central de la garde nationale,

AVOINE FILS, ANT. ARNAUD, G. ARNOLD, ASSI, ANDIGNOUX, BOUIT, JULES BERGERET, BABICK, BOURSIER, BAROU, BILLIORAY, BLANCHET, CASTIONI, CHOUTEAU, C. DUPONT, FERRAT, HENRI FORTUNÉ, FABRE, FLEURY, POUGERET, C. GAUDIER, GOUHIER, GUIRAL, GÉRESME, GROLLARD, JOSSELIN, FR. JOURDE, MAXIME LISBONNE, LAVALETTE, CH. LULLIER, MALJOURNAL, MOREAU, MORTIER, PRUDHOMME, ROUSSEAU, RANVIER, VARLIN, VIARD.

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En réaction, une majorité de journaux publia la déclaration suivante :

AUX ÉLECTEURS DE PARIS.
DÉCLARATION DE LA PRESSE.

Attendu que la convocation des électeurs est un acte de la souveraineté nationale ;

Que l’exercice de cette souveraineté n’appartient qu’aux pouvoirs émanés du suffrage universel ;

Que, par suite, le comité qui s’est installé à l’hôtel de ville n’a ni droit ni qualité pour faire cette convocation ;

Les représentants des journaux soussignés regardent la convocation affichée pour le 22 courant comme nulle et non avenue, et engagent les électeurs à n’en pas tenir compte.

Le Journal des Débats, le Constitutionnel, le Moniteur universel, le Figaro, le Gaulois, la Vérité, Paris-Journal, la Presse, la France, la Liberté, le Pays, le National, l’Univers, le Temps, la Cloche, la Patrie, le Bien public, l’Union, l’Avenir libéral, Journal des Villes et des Campagnes, le Charivari, le Monde, la France nouvelle, la Gazette de France, le Petit Moniteur, le Petit National, l’Électeur libre, la Petite Presse.

En représailles, le comité central de la garde nationale annonçait une "répression sévère" contre de tels attentats et, effectivement, les journaux défavorables à la Commune furent interdits les uns après les autres.

Repoussées, les élections eurent lieu finalement le 26 mars.

Paris présente un aspect véritablement étrange aujourd’hui. Les Parisiens sont en proie au désarroi le plus absolu devant ces urnes ouvertes brusquement, à la dernière heure, sans que personne ait eu le temps de se reconnaître, de se compter et de réfléchir aux résolutions que comportent les circonstances si exceptionnellement graves où nous nous trouvons.

Dans la semaine qui vient de finir quand nul pouvoir, nulle légalité, nulle influence n’était restés debout, la Presse — et ce sera son impérissable honneur devant l’histoire — personnifiait à Paris la seule puissance qui n’eût point déserté, et les menaces dont elle a été l’objet suffiraient au besoin à prouver l'importance du rôle qu’elle a rempli. Ce dernier point de ralliement, ce dernier centre d’opinion manque aujourd’hui, grâce à la rapidité un peu fébrile avec laquelle les maires se sont ralliés au comité.

Encore une fois nous n’avons pas à juger, nous constatons. Il convient, pour ceux qui jugeront les événements que nous traversons aujourd’hui, de reconnaître que jamais la gravité des circonstances ne présenta un contraste plus saisissant avec la façon désordonnée, indisciplinée, et en quelque sorte ahurie, dont s’accomplit cet acte d’une portée si sérieuse : le vote de Paris.

Le Bien public, 27 mars 1871

Les résultats définitifs de ces élections furent publiés dans le journal officiel de Paris du 28 mars sans mention du nombre d'inscrits et de votants comme suit :

Curieusement, le journal Officiel de la Commune comportait une erreur : Durand était, en fait, Duval !

Très rares furent les journaux qui publièrent les résultats complet de ces élections. Ainsi, La France du 1er avril 1871, bien que les chiffres ne concordent pas avec ceux publiés par la Commune :

L'élection de Frankel suscita des réactions telle que celle de la Gazette nationale ou le Moniteur universel qui parut le 1er avril :

LA LOGIQUE DE LA COMMUNE

La Commune ne se pique pas de logique.

Après avoir proclamé que le mouvement du 18 mars avait exclusivement le caractère municipal, elle se déclarait hier le seul pouvoir qui existe en France et intimait aux fonctionnaires des administrations centrales l’ordre de se mettre en révolte ouverte contre le Gouvernement de la France en n’obéissant pas aux ordres donnés par le pouvoir exécutif, dont elle prohibait môme d’afficher les actes dans Paris.

Aujourd’hui, elle invoque beaucoup l’exemple des Etats-Unis d'Amérique, oubliant que ces mêmes Etats-Unis ont lutté pendant quatre ans et soutenu la plus terrible guerre de ce siècle pour réduire et étouffer cette politique sécessioniste dont en ce moment cette même Commune relève le drapeau vaincu avec les États du Sud.

Prenant pour base de son système électoral la loi de 1849 et la disposition de cette loi qui veut que le candidat, pour être élu, réunisse le huitième au moins des suffrages des électeurs inscrits, elle renie immédiatement ce principe en reconnaissant la validité des élections auxquelles fait défaut ce minimum de suffrages.

Pendant que son organe officiel ne jure que par Montesquieu, elle viole ce grand principe de la séparation des pouvoirs qu’il a introduit dans le monde, en attribuant à la fois à ses membres le pouvoir législatif dans la salle commune de l’Hôtel de ville, et le pouvoir exécutif dans leurs municipalités respectives.

Enfin, comme si ce n’était pas assez de tant d’inconséquences, elle confère à M. Frankel, élu dans la 13e arrondissement, nonobstant sa qualité d’étranger, et par 4,080 suffrages seulement sur 16,337 électeurs inscrits, le titre de citoyen, titre qui suppose préalablement chez celui qui en est revêtu cette qualité de Français laquelle, lorsqu’on ne la tient pas de la naissance, ne peut être donnée que par la France.

EUGÈNE ASSE.

ou celle de L'Avenir national parue le même jour :

"Le résultat officiel du scrutin est précédé d’un rapport de la commission des élections, signé Parisel, et dont les conclusions ont été adoptées par les membres de la Commune. Ce rapport conclut à l’admission de M. Frankel, étranger, élu dans le treizième arrondissement. Sans entrer dans les considérations doctrinales, à l’appui desquelles la commission a conclu à la validité de cette élection, on peut se demander si, en fait, les électeurs connaissaient la condition d’étranger du candidat. Car, dans le cas où les électeurs n’auraient pas été à même d’être édifiés à cet égard, l’élection se trouverait viciée par une erreur sur la personne, contre laquelle aucune considération ne pourrait prévaloir."

On lisait, effectivement, dans le Journal officel de la Commune le 31 mars :

"Considérant que le titre de membre de la Commune, étant une marque de confiance plus grande encore que le titre de citoyen, comporte implicitement cette dernière qualité ;

La commission est d’avis que les étrangers peuvent être admis, et vous propose l’admission du citoyen Frankel. "

Léo Frankel (1844-1889) était de nationalité hongroise. Comme membre de la Commune, il obtint, notamment, que la place d'Italie soit dénommée place Duval.

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Ce n'en était pas fini du feuilleton électoral dans le 13e arrondissement. Laissons la parole à L'Avenir national du 10 avril 1871 :

Le Journal officiel publie ce matin un troisième tableau, tableau sans doute définitif, des élections complémentaires auxquelles les électeurs sont convoqués pour demain. D'après ce dernier tableau, le nombre des sièges vacants à la Commune est de 28. Hier, d’après le Journal officiel, il n’était que de 26. Mais nous avons fait remarquer que l’élection nouvelle, nécessitée par la mort de M. Flourens, n’était pas comprise dans ce nombre. Le Journal officiel, aujourd’hui, appelle les électeurs à nommer un remplaçant à M. Flourens. Il indique, en outre, une autre élection à faire dans le 13e arrondissement. Le 13e arrondissement est représenté par MM. Léo Meillet, Durand, Chardon, Frankel. Mais nous n’avons vu nulle part que l’un de ces quatre membres ait donné sa démission. Peut-être M. Frankel, déclaré admis par la commission communale des élections, malgré sa qualité d’étranger, a-t- il senti naître en lui des scrupules et résilié son mandat. S’il en était ainsi, M. Frankel aurait donné un exemple que les cinq membres de la Commune élus par moins du huitième des électeurs inscrits, auraient bien dû suivre. Quoiqu’il en soit, le Journal officiel devrait nous dire du moins quel est le membre du 13e arrondissement qu’il s’agit de remplacer.

Des élections complémentaires étaient en effet nécessaiure compte-tenu de la démission des près d'un tiers des 85 élus du 26 mars en désaccotd avec les premières mesures adoptées par la Commune.

Mal renseigné ou mal informé, l'Avenir national parait ignorer que Durand est Duval et que ce dernier a été tué durant l'attaque qu'il conduisait contre les troupes du gouvernement légitime installé à Versailles. L'annonce de son décès avait été, cependant, faite à deux reprises le 4 avril par les autorités versillaises mais il est vrai que le journal officiel de la Commune garda le silence.

Ces élections complémentaires, prévues initialement le 10 avril, eurent lieu le 16. Pour le 13e, aucun candidat ne fut déclaré élu eu égard au trop faible nombre de votants (l'abstention fut générale dans tout Paris et supérieure à 70%) et ce, malgré un changement des règles de calcul postérieurement à l'élection :

" Considérant que dans certains arrondissements un grand nombre de lecteurs se sont soustraits par la fuite à leur devoir du citoyen de soldats, et que, dans les graves circonstances que nous traversons, nous ne saurions tenir compte pour la validité des élections du nombre des électeurs inscrits, nous déclarons qui est du devoir de la Commune de valider toutes élections ayant obtenu la majorité absolue sur le nombre des votants ."

Il y eut au moins 6 candidats pour le 13e à cette élection complémentaire à savoir : Toussaint, 237 voix ; Lucipia, 183 voix ; Nostag, 172 voix et Ducoudray, 117 voix ; Serizier, 98 voix ; Pouiller 68 voix pour un total de 875 votants selon l'ensemble de la presse.

Il n'y eut plus d'autres élections.

Le 13^e avant et durant la Commune
(18 mars - 28 mai 1871)

Après l'armistice, 28 janvier - 17 mars 1871

A travers Paris

L'affaire des Gobelins

Démission de M. Pernolet, maire du 13e

Sur le 13e arrondissement

Le Figaro, 8 mars 1871

Du 18 mars au 20 mai

Journée du 18 mars

La journée du 18 mars sur la rive gauche (Gazette nationale ou le Moniteur universel — 20 mars 1871)